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Conditions Générales de Ventes


Les présentes Conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société CASTELI nom commercial BOUQU’INFUSIONS, Société par Actions Simplifiées au capital de 2 000 €, dont le siège social est sis 2 place du Puit Saint Jean 18300 SANCERRE immatriculée au R.C.S de Bourges sous le numéro B 818 550 873

et les personnes effectuant une commande sur le site Internet accessible à l'adresse www.Bouqu’infusions.com (ci-après, « Bouqu’infusions.com »).

Article 1 : Préambule

Toute commande effectuée sur Bouqu’infusions.com suppose l'acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de vente, soumises au droit français. Le fait pour l'utilisateur de cocher la case : « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » signifie donc qu'il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le client ne pourra pas passer de commande. Bouqu’Infusions se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande. En passant commande sur Bouqu’infusions.com, le client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels ; il reconnaît avoir la pleine capacité à s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsqu'il effectue des transactions sur Bouqu’infusions.com.

Le client a la possibilité d'imprimer les présentes conditions générales de vente, soumises au droit français, ou de les enregistrer au format PDF.

Article 2 : Les produits et services deBouqu’infusions.com

2.1 Offre de produits et de services

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur Bouqu’infusions.com sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client. Les produits et les services proposés sur Bouqu’infusions.com sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits et services proposés sur Bouqu’infusions.com sont uniquement destinés à l'usage des particuliers. L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre produits et services de Bouqu’infusions.com avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession.

Pour assurer la disponibilité des produits vendus par Bouqu’Infusions à l'égard de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, Bouqu’Infusions se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

2.2 Disponibilité des produits

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Bouqu’infusions.com (dans la limite des stocks disponibles). Les informations relatives à la disponibilité des produits peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises. Bouqu’Infusions s'engage, dans ce cas, à apporter au client toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

Dès la validation de sa commande, Bouqu’Infusions confirme au client la disponibilité des produits commandés. Dans l'hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, Bouqu’Infusions s'engage à en informer le client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

2.3 Conditions de livraison

Bouqu’infusions propose au client les conditions de livraison ou de retrait suivantes :

- le retrait en boutique 2 place du Puit Saint Jean 18300 SANCERRE.
- la livraison par Colissimo, Chronopost ou tout autre moyen ;
- le retrait en point relais si disponible ;

Bouqu’infusions assure la livraison en France Métropolitaine, DOM-TOM et étranger pour tous ces modes de livraison.

Ces conditions de livraison de Bouqu’Infusions sont consultables sur l'onglet "livraison" de chaque fiche produit du site.

Les conditions de livraison (gratuit ou payant, zones desservies...) sont précisées avant la validation de la commande.

Article 3 : Prix des produits et des services Bouqu’infusions.com

Toutes les commandes (produits et services) sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de commande. Les extensions de garantie sont mentionnées sur la facture du client. Les prix indiqués sont des prix TVA et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris. A chaque commande s'ajoutent les frais de traitement et de livraison.

Les prix visibles sur le site Bouqu’infusions.com ne sont valables que pour des achats en ligne et ne peuvent être exigés pour un achat dans les boutiques à enseigne Bouqu’infusions.
Réciproquement, les prix pratiqués en boutiques à enseigne Bouqu’infusions ne sont pas valables pour les achats en ligne.

Article 4 : Choix du lieu de mise à disposition des produits

4.1 Conditions de mise à disposition des produits

Tous les produits commandés sur le site Bouqu’infusions.com peuvent être retirés dans les points retraits ou en boutique à enseigne Bouqu’infusions selon les tarifs, les modalités et les zones de livraison en vigueur sur le site Bouqu’infusions.com le jour de la commande.

4.2 Transfert de propriété des produits

Bouqu’infusions conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du client, tous frais et taxes compris. A compter de la réception des produits de la commande ou de leur retrait en boutique, les risques encourus par les produits réceptionnés sont transférés au client.

Article 5 : Les délais de mise à disposition des produits

Bouqu’infusions.com indique au client la date de disponibilité en point retrait ou d’expédition au moment de la validation de la commande par Bouqu’infusions. La date de disponibilité de la commande est confirmée par e-mail dès son expédition.

Bouqu’infusions informe par e-mail de toutes modifications de mise à disposition des commandes.

5.1 Mise en expédition des produits

Tout produit disponible en stock est mis en expédition au maximum dans les 3 jours ouvrables suivant la validation de la commande par Bouqu’infusions, sauf information contraire mentionnée sur la fiche de présentation du produit.

5.2 Délais de retrait en magasin ou en point relais

Les commandes sont en général disponibles pour le retrait en magasin ou en point relais sous 3 à 5 jours (hors jours fériés) après la confirmation de la commande.

A titre exceptionnel, compte tenu d'impératifs ou de contraintes de transport, Bouqu’infusions peut être amené à modifier la date initialement prévue pour le retrait de la commande. Bouqu’infusions informe alors le client par e-mail ou par téléphone de toutes modifications de mise à disposition des produits commandés.

Les produits sont mis à la disposition du client 14 jours calendaires en point relais et en point retrait magasin.

5.3 Annulation de la commande avant son retrait ou sa réception

Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du service clients de Bouqu’infusions sur le site de Bouqu’infusions et ce avant envoi du colis.

Article 6 : Droit de rétractation.

6.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 15 (quinze) jours francs à compter du retrait du produit en magasin ou de la livraison du produit à son domicile pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.

Attention : Bouqu’infusions ne procède pas à l'échange des commandes. Seul l'exercice du droit de rétractation est possible.

6.2 Exclusions du droit de rétractation

Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation pour des raisons de santé et d'hygiène les produits alimentaires dont les sachets de thé et d’infusion.


6.3 Modalités de rétractation

Pour se rétracter le client peut :

- Ecrire à Bouqu’infusions sur papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter

- Contacter le service client par mail à l’adresse suivante :
service-commandes@bouquinfusions.com.

Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande. Le produit doit être restitué par le client, à ses frais, dans son état d'origine et complet obligatoirement accompagné de la facture d'achat.

Le produit doit être restitué dans son emballage d’origine. Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés seront retournés au client sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, « La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ».

6.4 Conditions et modalités du retour

Conformément à la réglementation en vigueur, « le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens. »

Le client pourra réexpédier son produit à ses frais via la poste ou le transporteur de son choix à l'adresse indiquée sur le site.
Le client est responsable du bon acheminement des produits et notamment de l'assurance ad valorem de ces produits.

6.5 Prise en charge des frais de retour liés à une erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison de la part de Bouqu’infusions, les frais de retour et de réexpédition seront à sa charge quel que soit le mode de transport choisi.

6.6 Modalités de remboursement

En cas d'exercice de son droit de rétraction conformément à la réglementation applicable, Bouqu’infusions.com s'engage à rembourser la totalité des sommes dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Bouqu’infusions est informé du souhait du Client à se rétracter. Cependant, Bouqu’infusions.com se réverse le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception du bien dans son intégralité.

Le remboursement est réalisé par chèque ou selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.

Si lors de sa commande, le Client a bénéficié d'un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix qu'il a réellement payé.

De même, en cas d'exercice du droit de rétractation sur un produit ayant bénéficié d'un avantage fidélité, les avantages octroyés seront immédiatement débité dudit compte de fidélité.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client supporte l'intégralité des coûts de renvoi du produit.

Le client est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au prorata du poids des articles retournés. Ainsi, si le client retourne la totalité des biens composant sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais de livraison initiaux.

Article 7 : Tarification du traitement des commandes et des livraisons

Les services de traitement de commandes et de livraisons sont facturés selon le barème donnés sur le site Bouqu’infusions.com.

Article 8 : Le traitement de votre commande

8.1 Informations lors de la commande

Le client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison...) validées lors de la commande.

8.2 Suivi de votre commande

En consultant le site Bouqu’infusions.com, le client peut suivre l’état de sa commande dès sa validation et pendant une durée d'un (1) an.

Article 9 : Les modalités de paiement

9.1 Modes de paiement par carte

Pour régler sa commande en ligne, le client dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande.
La Carte Bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et l'e-carte bancaire sont acceptées sur le site Bouqu’infusions.com. Le client reconnait explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement qu'il a sélectionné. Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la validation de la commande.

9.2 Paiement d'une commande par chèque.

Le paiement par chèque est disponible pour toute commande supérieure à 150 euros. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Dans le cas d'un paiement par chèque, le client doit:

- Etablir le chèque à l'ordre de Bouqu’infusions
- Envoyer la copie du bon de commande, le chèque et une photocopie de votre pièce d'identité ;

à l'adresse suivante BOUQU’INFUSIONS

Service suivi de commande
2 place du Puit Saint Jean
18300 SANCERRE

La commande sera traitée à réception du chèque et après la validation de celui-ci. Il est vivement conseillé d'envoyer le chèque en lettre recommandée ou en distinguo suivi dans un délai de 5 jours. Faute de réception du chèque et de validation du chèque au plus tard 5 jours ouvrés après la date de commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

Article 10 : Modalités de livraison et de retrait des produits

Les frais de traitement ou de livraison sont à la charge du client à l'exception des cas particuliers de prises en charge par
Bouqu’infusions.com.

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement et de livraison sont proposés avant la validation de la commande et font l'objet d'un récapitulatif avant la confirmation de la commande.

10.1 Réception de la commande

Lors de la livraison du colis, le client a l'obligation de vérifier son état.

En cas de non-conformité ou d’état défectueux lors de la livraison, le client doit obligatoirement soit émettre des réserves sur le bon de livraison soit refuser le colis. L'annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n'a pas de valeur.

Pour toute anomalie de livraison (erreur de destinataires, erreur de produit, produit endommagé...), il est conseillé de contacter le service client de Bouqu’infusions par e-mail au service-commandes@bouquinfusions.com.

10.2 Retrait en boutique ou en point relais

Le client peut retirer sa commande en boutique ou dans les points relais dans les délais et les conditions indiqués sur sa commande.

Lors du retrait en boutique ou en point relais, le client doit présenter un document officiel comportant une photo et attestant de son identité et le cas échéant, une procuration signée par la personne titulaire de la commande accompagné de sa pièce d'identité (ou d'une photocopie) pour éviter tout risque de fraude.

Dès leur retrait en magasin, les produits appartiennent au client et sont donc sous sa responsabilité.

11 Garanties légales

Bouqu’infusions reste tenu des défauts de conformité des biens conformément aux dispositions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. (retranscription desdits articles ci-dessous)

Lorsque le consommateur agit dans le cadre de la garantie légale de conformité tel que prévu par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, il bénéficie :

- d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- d'un choix, à savoir la possibilité d'opter pour la réparation ou le remplacement dudit bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation
- de la dispense du rapport de la preuve du défaut de conformité du bien lorsqu'il agit dans les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien sauf pour les biens d'occasion pour lesquels le délai reste fixé à six (6) mois.

Enfin, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.


« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)

∞ Art. L. 217-4. « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage ».

∞ Art. L. 217-5. « Le bien est conforme au contrat :

1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties

∞ Art. L. 217-12. « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)

∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

∞ Art. 1648 - alinéa 1er. « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».


11.1 Conditions générales du SAV Bouqu’infusions.com

Les conditions générales du SAV Bouqu’infusions.com s'appliquent sur l'ensemble des produits achetés sur Bouqu’infusions.com (conditions de réparation, tarifs de réparation, modalités d'échanges...). Les réparations sont garanties trois mois (pièces, main d'œuvre et déplacement) sur présentation des pièces justificatives.


Article 12 : Service Clients Bouqu’infusions.com

Pour toute information, le service clients Bouqu’infusions.com se tient à la disposition du client par mail au service-commandes@bouquinfusions.com.


Ou à l'adresse postale suivante :
BOUQU’INFUSIONS

Service suivi de commande
2 place du Puit Saint Jean
18300 SANCERRE


Article 13 : Sécurité des paiements en ligne / Transmission des données

Bouqu’infusions s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site Bouqu’infusions.com, lors des commandes, est un numéro codé associé à la carte de paiement qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.


Article 14 : Validation de la commande

La confirmation de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande.
Bouqu’infusions procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturation pouvant être délivrés en cas de besoin. En cas de contestation et sauf preuve contraire techniquement avérée de la part du client, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bouqu’infusions.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme valant preuve des communications, commandes et paiements intervenus sur le site de Bouqu’infusions.com.

Article 15 : Informations relatives à vos données personnelles Collecte des données personnelles

Afin d'assurer le traitement, le suivi et l'archivage des commandes, Bouqu’infusions doit nécessairement traiter et collecter des données personnelles concernant le client.
Ces données peuvent être transmises à des prestataires situés hors de l'Union Européenne. Lorsque c'est le cas ces transferts sont traités selon les recommandations de la Commission Européenne.

Les données sont traitées par Bouqu’infusions, et le cas échéant les prestataires et/ou partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

15.1 Gestion de la commande.

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition. En leur absence, la commande du client ne pourra être traitée. Ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de Bouqu’infusions :

- dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande et notamment de sa livraison, selon les options sélectionnées par le client lors de la commande (ex : mode et lieu de retrait) ; le cas échéant, elles pourront être contrôlées lors du retrait ou de la livraison;

15.2 Lutte contre la fraude

Bouqu’infusions se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus. Bouqu’infusions conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données qui a pour finalité la détermination d'un niveau de risque de fraude pour chaque transaction, sous la responsabilité du prestataire de Bouqu’infusions

Dans le but de renforcer le niveau de sécurité et de protection contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude, les données collectées par Bouqu’infusions ou par le prestataire de Bouqu’infusions auprès de ses clients dans le cadre d'une commande sont susceptibles d'être communiquées au prestataire de Bouqu’infusions à des fins d'analyse et d’évaluation d’un niveau de confiance lié à chaque commande.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier d’incidents de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Par ailleurs, le prestataire pourra conserver les données à des fins d’enrichissement et de gestion de son système d’analyse des commandes.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment et sur justificatif d’identité d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès du prestataire de Bouqu’infusions en sa qualité de responsable du traitement, électronique.

Lutte contre les chèques impayés

Le paiement par chèque est accepté sous réserve de la vérification auprès du fichier national des chèques irréguliers (FNCI) de la Banque de France, et utilise un traitement automatisé exploitant les informations relatives à la commande du client. Ce traitement est autorisé par la CNIL.

Conséquences des fraudes et impayés

Lorsque le contrôle d'un paiement ou d'une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu'à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, Bouqu’infusions pourra refuser d'honorer les commandes des clients figurant dans ce fichier jusqu'à régularisation de la situation. Dans tous les cas, les clients concernés feront l'objet d'une information individuelle.

En cas de risque de fraude détecté, Bouqu’infusions se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel ou d'annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

15.3 Informations commerciales

Avec son accord, le client peut être amené à recevoir, par l'intermédiaire de Bouqu’infusions, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres par téléphone ou courriel. Il peut ainsi choisir de bénéficier des offres et promotions des sociétés et enseignes de marque Bouqu’infusions, ainsi que des autres partenaires de Bouqu’infusions et recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes. Sauf opposition de sa part, le client ayant déjà effectué une commande peut également recevoir des offres ou promotions de Bouqu’infusions.

15.4 Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à Bouqu’infusions en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse.

La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

15.5 Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un grand nombre de sites internet utilisent des cookies, l'objectif principal étant d'améliorer l’expérience de l'utilisateur. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ces informations sont parfois stockées sur votre terminal dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Un site internet peut uniquement relire et écrire les cookies qui lui appartiennent.

Pourquoi nous utilisons des cookies :
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L'utilisation des cookies par ces sociétés est régie par leurs propres politiques de protection de la vie privée.

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Information complémentaire sur les cookies :
Pour une information complémentaire sur les cookies, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Article 16 : Cas de force majeure

Les évènements de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence française qui rendent impossibles de façon absolue l’exécution du contrat de vente par Bouqu’infusions dans les conditions prévues constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Bouqu’infusions, si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai d’1 mois. Bouqu’infusions ne saurait alors être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des évènements mentionnés ci-dessus.

Si l’événement de force majeure se poursuit au-delà d’un mois à compter de sa survenance, les Parties peuvent se notifier par courrier recommandé avec accusé de réception, l'annulation de la commande sans droit à indemnité de part et d'autre.

Article 17 : Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Vous êtes invités à contacter le service clients Bouqu’infusions par email à
service-commandes@bouquinfusions.com.

Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.

A cet égard, il est précisé au client que Bouqu’infusions adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie 75008 Paris – relationconso@fevad.com).

A défaut d'accord amiable entre les Parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français ; le tribunal compétent sera celui du défendeur.


Article 18 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Bouqu’infusions (notamment contenus, code, architecture…) sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l'autorisation préalable et écrite de Bouqu’infusions est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

En vous connectant sur le site Internet www.Bouqu’infusions.com, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Bouqu’infusions. Sont notamment interdits : l'extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du site Bouqu’infusions, sous quelque forme que ce soit, est interdite au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page du site de Bouqu’infusions dès lors que le site Bouqu’infusions apparait de façon distincte et non encapsulée dans le site initial. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
Bouqu’infusions se réserve le droit d'interdire tout lien émanant d'un site dont le contenu lui paraitrait inapproprié, sans que cette interdiction ne soit susceptible d'engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Bouqu’infusions.


Article 19 : Informations légales relatives à Bouqu’infusions.com

SAS CASTELI nom commercial BOUQU’INFUSIONS, Société par Actions Simplifiées au capital de 2 000 €, dont le siège social est sis 2 place du Puit Saint Jean 18300 SANCERRE immatriculée au R.C.S de Bourges sous le numéro B 818 550 873

Hébergeur : Oxatis